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Conditions d'utilisation

1. Introduction
2. Adresse de contact
3. Applications des conditions générales de vente
4. Commandes
5. Prix
6. Droit de rétractation
7. Délais et modalités de paiement
8. Délais de livraison
9. Modalités de livraison
10. Retard de livraison
11. Transport et transfert de risques
12. Défaut de conformité - vice apparent ou dommage
13. Garantie
14. Retour
15. Réserve de propriété
16. Force majeure
17. Respect des droits de propriété intellectuelle et industrielle
18. Données personnelles
19. Loi et compétence

 

1. Introduction

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions générales de vente entre le site www.pochoirs.eu géré par la société CHIROPO et les clients de la boutique en ligne. CHIROPO est une Sarl au capital de 2 000 euros, enregistrée au registre du Commerce et des sociétés de Avignon sous l’identifiant 483 219 929.
Le siège sociale de la société est situé 429 Allée Bellecour, 84200 CARPENTRAS, France.
Le site Pochoirs.eu détenu par la société CHIROPO, a pour objet la vente par correspondance d’accessoires de décoration.
Nous informons nos clients que nous ne recevons pas de public à l’adresse ci-dessus mentionnée et que par ailleurs, les commandes ne peuvent être passées qu’exclusivement par le biais de la boutique en ligne. Par ailleurs, nous informons nos clients que les commandes sont livrées exclusivement par nos prestataires.

Le client s’engage à transmettre des informations exactes et précises lors de la création de son compte client. Dans le cas où ces informations s'avèreraient erronées et/ou incomplètes pour procéder à la bonne livraison de la commande, en aucun cas CHIROPO ne saurait être tenu pour responsable.
Le client est invité à se rapporter aux mentions légales pour plus de précisions sur la navigation sur le site internet pochoirs.eu.

2. Adresse de contact

Le client peut contacter la société CHIROPO, détentrice du site Pochoirs.eu, à l’adresse de contact prévue à cet effet dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente. L’adresse de contact apparait sur le bon de commande ou sur le site internet dans le bandeau haut.

3. Applications des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes effectuées sur le site pochoirs.eu. Elles prévalent sur toutes autres dispositions non expressément acceptées par écrit par CHIROPO Sarl, notamment sur les conditions générales d’achat du client. Le fait de passer commande manifeste l’adhésion entière et sans réserve du client aux Conditions Générales de Vente, qu’il déclare accepter lors de chaque commande sur le site pochoirs.eu. Les présentes Conditions Générales de Vente sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. Aussi appartient-il au client de les consulter avant chacun de ses achats.

4. Commandes

Les commandes sont traitées par dans nos locaux du Lundi au vendredi. Les commandes passées avant 12h 00 sont traitées le jour même. Les commandes passées après 12h 00 sont traitées le lendemain. Les photos et commentaires publiés sur le site Pochoirs.eu ne sont pas contractuels. Certains produits peuvent être en rupture de stock ou encore présenter des caractéristiques un peu différentes de celles qui apparaissent sur le site. Seules engagent CHIROPO Sarl, les informations figurant sur la confirmation des éléments de commande.
La commande engage le client dès son envoi via le site en cliquant, en fin de commande, sur le bouton « Je valide mon panier ». Si la commande a fait l’objet d’un devis préalable, notamment pour le cas d’une expédition à l’étranger, le client est engagé par son acceptation du devis. La société CHIROPO Sarl pour Pochoirs.eu, peut être amenée à tout moment à résoudre tout ou partie d’une commande si elle estime ne pas être en mesure de procéder à son exécution dans des conditions normales, sous réserve d’informer le client au plus tôt de sa décision. Tous acomptes versés seront restitués au client dans les 21 jours, sans que ce dernier puisse réclamer des dommages- intérêts ou pénalités de quelques natures que ce soit.

5. Prix

Les marchandises sont facturées suivant le tarif en vigueur le jour de la passation de la commande. Les tarifs figurant sur l’offre web peuvent être modifiés à tout moment. Il appartient au client de les vérifier lors de chaque commande.
Sur le site, les prix s’entendent en euros, toutes taxes comprises, incluant une TVA de 20,0 % ou de 5,5%. Les envois au sein de l’union européenne sont taxés avec la TVA française, le client se chargera le cas échéant de payer les taxes locales tout comme d’éventuels droits de douane associés. Par ailleurs, le client s’engage à vérifier auprès des autorités de son pays que les produits commandés ne sont pas soumis localement à embargo. Les frais de livraison et de participation aux frais de traitement de la commande viennent s’ajouter au panier en fin de commande, après que les coordonnés complets aient été renseignés. Les frais de livraison sont offerts pour toute commande dès 25 euros pour livraison standard en France métropolitaine exclusivement. Pochoirs.eu ne procède à aucune livraison en dehors de la liste des pays distribués figurant sur le site, sauf accord contraire stipulé par écrit par la société et ayant fait l’objet d’un devis préalable, accepté par écrit par le client. Pour ces commandes spécifiques, les frais de transport auront été préalablement devisés et devront avoir été validés par écrit par le client avant expédition de la marchandise.

6. Droit de rétractation

Conformément aux règles du Code de la consommation, et plus particulièrement à l’article L121-20, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation sans frais, à l’exception des frais de livraison (qui corresponde aux frais réels engagés par CHIROPO Sarl pour la livraison de la commande) et du transport de retour qui resteront à sa charge. Dans ce délai de 14 jours, le consommateur doit informer la société CHIROPO Sarl par tout moyen écrit de ce qu’il renonce à sa commande. 
Il retournera alors le matériel vendu accompagné de tous les éventuels accessoires, cadeaux offerts et notices d’utilisations, en parfait état, dans son emballage d’origine intact (le produit ne doit en aucun cas avoir été utilisé).

Tout retour par la Poste devra se faire en recommandé avec accusé de réception sous un délai maximum de 7 jours après la notification du retour, faute de quoi la prise en compte de la perte éventuelle des produits lors du transport de retour ne pourrait avoir lieu. Les demandes de retour au-delà de ce délai ne pourront être acceptées.
Le retour ne doit en aucun cas se faire à l’adresse du siège social. Pour que le retour puisse se faire, la société aura au préalable communiqué au client, l’adresse d’expédition de retour pour son colis ainsi qu’un numéro spécifique à apposer sur le colis pour une identification sécurisée.
Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

CHIROPO Sarl remboursera le consommateur dans un délai de 30 jours suivant la date à laquelle la société a été informée de la volonté du consommateur d’exercer son droit de rétractation, sous réserve que le matériel ait été retourné en parfait état et dans son emballage d’origine. La faculté de rétractation s'exerce par lettre, mail  adressée à :


Téléphone : 04.90.69.74.56
Adresse e-mail : contact@pochoirs.com


CHIROPO se réserve le droit de déterminer de bonne foi si l'ensemble de ces conditions est rempli. Le remboursement pourra être effectué par chèque bancaire ou par virement sur le compte bancaire ou postal qui aura servi initialement au paiement du produit par le client, dans un délai de 30 jours maximum après l'envoi de la confirmation de réception du produit au client. Les frais et les risques relatifs au retour du matériel sont à la charge exclusive du client. Le(s) produit(s) renvoyé(s) en port dû ou en contre-remboursement seront refusés.

7. Délais et modalités de paiement

Le paiement est dû en intégralité lors de la commande. Les délais de livraison courent à compter de cette date. CHIROPO Sarl peut consentir dans certaines situations et sous certaines conditions de modalités de paiement différentes.
Le règlement des achats peut s'effectuer par cartes bancaires (Visa, Mastercard, Carte bleues) et par chèques bancaires et virement bancaire.

9. Modalités de livraison

Lors de sa commande, le client indique le lieu de la livraison. Les livraisons sont majoritairement effectuées en courrier, lettre suivi ou Colissimo. Ces services garantissent une livraison sous un délai moyen de 3 à 4 jours ouvrés

Les frais d'expédition incluent les frais de préparation et d'emballage ainsi que les frais de port. Les frais de préparation sont fixes, tandis que les frais de transport varient selon le poids total du colis.

Nous vous recommandons de regrouper tous vos articles dans une seule commande. Nous ne pouvons regrouper deux commandes placées séparément et des frais d'expédition s'appliquent à chacune d'entre elles.

10. Retard de livraison

CHIROPO Sarl devra informer le client d’une éventuelle indisponibilité du produit commandé et le client pourra demander le remboursement des sommes versées.
CHIROPO informera également le client de la possibilité de fournir un bien de qualité et de prix équivalent.

11. Transport et transfert de risques

Les frais de transport sont supportés par le client. Ils sont prévus, soit dans le panier si la commande est faite sur le site Internet de CHIROPO, soit dans le devis. CHIROPO supportera la charge des risques de perte ou d’avarie pendant le transport et jusqu’au moment de la livraison.
Le transfert de propriété des produits du site Pochoirs.eu pour la société CHIROPO, ne pourra être réalisé au profit du client qu'au paiement complet du prix par ce dernier, et ce, quelle que soit la date de livraison des produits. Pour ce qui concerne le transfert de risques de pertes et de détériorations des produits, ils seront réalisés dès lors que la marchandise aura été remise au transporteur.

12. Défaut de conformité - vice apparent ou dommage

Il appartient au client d’examiner avec soin les produits lors de leur livraison.
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée avant de signer le bon de livraison et en cas de détérioration, écrire les réserves manuscrites sur le bon accompagnées de votre signature. Pour les produits envoyés par Colissimo si aucune réserve n’est faite auprès de La poste en cas de problème, nous ne pourrons rien faire à postériori.
Lors de la réception, le client devra faire toutes constatations nécessaires quant à la conformité et à l’état des marchandises livrées et de leur emballage sur le bon de livraison. Si des réserves sont formulées, elles doivent être précises et adressées à CHIROPO, au plus tard dans les trois jours et ce par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse de contact.
Une contestation fondée sur un défaut de conformité ou un vice apparent non signalé à CHIROPO dans ces délais et formes ci-dessus ne sera plus recevable. En cas de défaut de conformité ou vice apparent des produits, la société CHIROPO s’engage à son choix, soit à remplacer le produit défaillant ou non-conforme ou la partie du produit défaillante ou non-conforme par un même produit ou un produit équivalent, soit à résoudre la commande partiellement ou en totalité et à rembourser en conséquence le prix payé par l’acheteur, à l’exclusion du paiement de tous dommages- intérêts pour préjudice direct ou indirect.

13. Garantie

Pour les ventes à des consommateurs ou assimilés, la garantie de CHIROPO est la garantie légale relative aux défauts de conformité des articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation et aux vices cachés en vertu des articles 1641 à 1649 du Code civil. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part de l'acquéreur, comme en cas d'usure ou de force majeure. En vue de faire valoir ses droits, le client devra sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer la société CHIROPO, impérativement par écrit, de tous vices dans les 7 jours qui suivent leur découverte.
Le client est le seul responsable du choix des produits, de leur utilisation (notamment les bougies) et de leur conservation (notamment les confiseries). En cas de retour, le client autorise la société CHIROPO à procéder au contrôle pointu de l'objet avant le remplacement ou remboursement de ce dernier.
Les différents produits vendus sur le site Pochoirs.eu, sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de la société CHIROPO ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont expédiés. Il appartient au client d'en vérifier l'adéquation.
Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Pochoirs.eu ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une des photographies, textes, graphisme, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modifications de caractéristiques des produits par les fournisseurs.

14. Retour

Tout retour de produits doit faire l’objet d’un accord formel de CHIROPO qui vous communiquera l'adresse de retour du colis et qui vous communiquera un numéro de retour correspondant qui devra impérativement être apposé par vos soins sur le colis que vous renverrez. Les frais et les risques de retour sont toujours à la charge de l’acquéreur. Ces frais lui seraient remboursés dans le cas où il apparaîtrait que les produits étaient effectivement non-conformes à la commande ou comportaient un vice apparent ou un vice caché entrant dans le cadre de la garantie, dans la mesure où a été respectée la procédure de déclaration.

15. Réserve de propriété

Le transfert de propriété des produits vendus est subordonné au paiement du prix, en principal et accessoire, à l'échéance par le client. Le client veillera à ce que l'identification des marchandises soit toujours possible. Dès leur livraison et jusqu’au complet paiement des produits, le client supporte la charge des risques et la garde des produits, assumant par conséquent l’entière et seule responsabilité des dommages que les produits sont susceptibles de subir ou causer jusqu’à ce complet paiement.

16. Force majeure

En cas de circonstances ne relevant pas du contrôle de CHIROPO, causant un déséquilibre entre les parties et rendant l’exécution d’une commande impossible, difficile ou anormalement déséquilibrée, la commande en question peut être suspendue ou annulée par l’une ou l’autre des parties, sans indemnité avec notification au client par lettre recommandée avec accusé de réception ou tout autre moyen approprié, si aucune autre solution n’a été trouvée dans un délai raisonnable. De telles circonstances couvrent notamment le feu, les grèves (par exemple des transporteurs, des fournisseurs ou de leurs sous-traitants), les inondations, les pannes de machines et les explosions qui peuvent survenir dans les locaux de stockage des produits, de CHIROPO, de ses fournisseurs ou de ses sous-traitants, la guerre, une guerre civile, des émeutes, des réquisitions, des réductions légales d’importation, des retards de transport, l’impossibilité de recevoir les approvisionnements dans des conditions normales, une modification de la réglementation, et toutes circonstances ne relevant pas du contrôle de CHIROPO qui pourraient gêner l’accomplissement normal des ventes.

17. Respect des droits de propriété intellectuelle et industrielle

Le client s’engage à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle attachés aux produits vendus, Le client garanti CHIROPO SARL contre toute action dont elle pourrait faire l’objet de fait de la violation par lui-même, ses cocontractants ou des tiers autorisés par ces derniers, des droits de propriété intellectuelle. Il s’engage à ne pas porter atteinte aux droits de CHIROPO sur ses marques.

18. Données personnelles

En application de la Loi dite « Informatique et Liberté », vous avez la possibilité d’accéder aux informations recueillies par CHIROPO (données personnelles), d’en demander la modification, la rectification ou la suppression en contactant CHIROPO à l’adresse de contact. Les informations collectées seront conservées pendant 5 ans par CHIROPO. Elles seront utilisée aux fins de l’exécution du contrat de vente et exclusivement par CHIROPO. En aucun cas elles ne seront transmises à des tiers.

19. Loi et compétence

Tout litige relatif à l’interprétation, l’application ou l’exécution des présentes conditions générales ou à une vente, fera l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable. Le cas échéant il sera soumis au droit français. Les seuls tribunaux compétant seront ceux de Avignon.